L’UMP veut faire rembourser la circoncision par la Sécu
Valérie Boyer, député UMP, secrétaire nationale chargée de la santé, souhaite faire rembourser par la Sécurité sociale la circoncision des enfants musulmans (et aussi des enfants juifs, pour ne pas discriminer !). Lors d’une question à l’Assemblée nationale, elle exprime donc la position officielle du parti de Nicolas Sarkozy. A croire que la Sécu n’a plus de trou…
Elle souhaite que la « circoncision rituelle » des enfants musulmans soit prise en charge par l’Assurance maladie. Mais comme elle ne peut pas le demander ainsi, à cause de la « laïcité », elle demande que l’on propose, à la naissance d’un enfant mâle, un « contrat d’assurance circoncision » (sic), avec une « participation limitée » de l’Assurance maladie. Etant très fortement sous-entendu que la « participation limitée » pourrait ensuite discrètement devenir un pur et simple financement, puisque ce serait rendre justice aux musulmans (et aux juifs) qui doivent faire circoncire leurs enfants et n’en ont souvent pas les moyens.
Pour faire « laïque », Valérie Boyer propose que le « groupe de réflexion » qui s’attellerait à ce projet intègre les « associations d’usager ». Les usagers de la circoncision …
Texte de la question :
« Mme Valérie Boyer attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le cadre juridique de la circoncision pratiquée dans les règles de l’art par un chirurgien. Lorsque son indication est posée pour des raisons médicales (diagnostic phimosis), la circoncision est prise en charge par l’assurance maladie et fait l’objet d’une codification CCAM sous le titre posthectomie code JHFA009. Lorsque son indication est rituelle (signe d’appartenance religieuse pour les juifs et musulmans), la circoncision n’est pas prise en charge par l’assurance maladie puisqu’elle n’est dictée par aucune considération médicale. Elle revient entre 500 et 1000 euros à la famille qui la sollicite pour son enfant. Compte tenu de cet état de fait, nombre de circoncisions rituelles sont effectuées sous couvert d’une indication médicale car les familles ont tendance à beaucoup insister auprès du médecin voire même à ne pas décalotter l’enfant pour qu’il développe un vrai phimosis impliquant la prise en charge par l’assurance maladie. Le moindre coût financier de l’acte et la garantie qu’il soit effectué dans les règles de l’art, donc sans risque de complication en comparaison avec les méthodes artisanales, constituent les principaux arguments qui conduisent à ces détournements et aux fraudes à l’assurance maladie. Car la pratique ancestrale de la circoncision implique un taux important de complications (hémorragies, surinfections, plaies et mutilations du gland) nécessairement prises en charge par la sécurité sociale et générant un surcoût pour l’assurance maladie. L’évolution démographique et sociologique de notre pays pose la question de la place de cet acte chirurgical en termes de santé publique, de coût pour l’assurance maladie et de laïcité. En effet, en 2006, lors du congrès annuel de l’association française des urologues, un médecin de la CNAM avait évalué à 9 millions d’euros par an la couverture de cet acte pour l’ensemble du pays. Entre la prise en charge complète par l’assurance maladie ou par les familles de cet acte, une troisième voie serait envisageable impliquant la création d’un contrat d’assurance circoncision proposé à la naissance des enfants mâles et destiné à prendre en charge les frais de réalisation de l’acte chirurgical. Il pourrait être, en outre, envisagé sous certaines conditions préservant le principe de laïcité, une participation limitée de l’assurance maladie. Elle la remercie de lui faire connaître son avis sur le sujet et sur la possibilité de mettre en place un groupe de réflexion intégrant les différents partenaires (assurance maladie, professionnels de santé, associations d’usagers) afin d’élaborer un protocole clair et applicable à tous qui préserve la neutralité et l’égalité républicaine. »
Source : questions.assemblee-nationale.fr via NPi